Zaléo na Mawudu

Par Anzaouir Ben Alioiou

Directeur de Ndzuwani Gold

Juriste, politologue, spécialiste en gouvernance et management public

Les textes prévoient la présence des chefs de village ou de quartier au conseil communal. A priori, cette présence vise à assurer une représentation égale de tous les villages et quartiers au sein de l’organe délibérant et faciliter la participation de tous à la prise des décisions ainsi que la cohésion et le consensus dans la gestion des affaires locales. Toutefois, cette présence du chef n’est prévue ni par la loi portant Décentralisation qui institue les communes ni par celle portant Organisation territoriale en Union des Comores qui consacre légalement les préfectures. C’est la loi relative au scrutin communal de 2011 et, par la suite, celle portant code électoral en 2014 qui l’ont prévu.

Chef de village au conseil : une cacophonie législative

Le rôle du chef de village serait-il alors essentiellement «électoral»? La réponse à cette question dépend d’une autre interrogation : lesquelles des dispositions de la loi sur le scrutin communal de 2011 sont en vigueur et lesquelles ne le sont plus ? En effet, contrairement au code électoral, la loi sur le scrutin communal de 2011 affirme en son article 24 que les chefs de village «disposent des mêmes droits et obligations» que les conseillers élus. A ce titre, les chefs de village jouiraient de voix délibérative et, par conséquent, pourraient participer à l’élection du maire, voire même se porter eux aussi candidats. La seule exception prévue par les textes est l’incompatibilité du mandat de chef de village avec celui de maire (rien n’est dit sur l’adjoint au maire) dans une même commune.

C’est cette cacophonie entretenue par le législateur – qui n’a ni précisé les droits et devoirs spécifiques aux chefs de village et de quartiers au sein du conseil communal dans le code électoral de 2014, ni abrogé la loi sur le scrutin communal se contentant d’abroger «les dispositions législatives et réglementaires antérieures contraires» (article 206) – qui est à l’origine des incompréhensions actuelles au sujet du statut des chefs de village au sein du conseil Communal.

Le décret du 4 mars : une réponse limitée

Le 4 mars 2015, le chef de l’Etat a signé un décret relatif aux chefs de village et chefs de quartier. Si, au regard du contexte actuel, le décret arrive à point nommé, il apporte, cependant, une réponse très limitée. Certes, le décret fixe les conditions requises pour être chef de village et les modalités de révocation, précise ses attributions et son droit à rémunération. Cependant, il ne mentionne pas la fonction de représentation du chef de village au sein du conseil communal, encore moins son probable rôle électoral.

De plus, le décret donne un rôle prépondérant au ministre de la Décentralisation dans la désignation du chef de village. Or, les textes parlent plutôt de désignation conforme «à la tradition» des villages et quartiers. S’agit-il d’un recadrage de la loi par rapport à un mode désignation, le «anda na mila na ntsi», qui n’a plus court aux Comores depuis fort longtemps ou, plutôt, s’agit-il d’une tentative de confirmation de la tradition, non pas des villages et quartiers mais, de l’Administration comorienne quant à la désignation des chefs de village contemporains ? Dans le premier cas, le décret du 4 mars ne s’inscrit pas dans le respect de la légalité, un décret ne pouvant pas modifier une loi ; dans le second cas, ce décret fait œuvre utile et comble un vide juridique qui ne devrait plus exister.

Par ailleurs, le décret du 4 mars reste silencieux sur le sort des actuels chefs de village. Cela soulève la question de leur capacité ou non à participer aux sessions des conseils communaux d’autant plus qu’aucun mécanisme transitoire n’est prévu et que la lecture du décret ne permet pas de considérer que les chefs actuels sont toujours à leurs postes. Cette hypothèse est confortée par le fait que le processus règlementaire de désignation des chefs de village est diffèrent de celui qui a prévalu jusqu’à maintenant. Celui-ci repose sur trois éléments : un premier préalable qu’est l’établissement de la liste des villes et villages comoriens par arrêté du ministre de la Décentralisation, un deuxième préalable qu’est la détermination des quartiers des villes par les conseils communaux, une compétence liée qu’est la consultation, par le ministre, des sages du quartier/village avant nomination.

En conclusion

Dans un contexte de décentralisation effective, le statut des villes et villages, et par conséquent celui des chefs de village ou de quartier, doit faire l’objet d’un débat national et aboutir à une consécration législative. Il serait judicieux de prendre le temps nécessaire pour mieux jeter les bonnes bases de l’administration locale. Quant à la désignation prochaine des maires, les chefs de village et de quartier ne devraient pas y prendre part pour deux raisons : d’une part, les chefs de village actuels ne sont pas désignés conformé- ment aux traditions villageoises prévues par la loi ; d’autre part, le décret du 4 mars ne prévoit pas un mécanisme de désignation des chefs de village conforme à des traditions des villages. Par contre, la Ceni devrait inviter le chef de la liste majoritaire dans chaque commune, et lui seul, à mener une coalition pour constituer le bureau du conseil communal. C’est la meilleure façon de respecter l’esprit du verdict des urnes et l’expression démocratique du 22 février 2015.